TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 12 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, la société Papèteries Pichon, représentée par Me Bracq, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 
 1°) d'annuler au stade de l'examen des offres la procédure d'attribution du marché public de fournitures pédagogiques pour les écoles et accueils de loisirs sans hébergement lancée par la ville de Lyon, y compris la décision du 19 mars 2024 rejetant son offre ; 
 2°) d'enjoindre à la ville de Lyon, si elle entend conclure le marché litigieux, de reprendre la procédure de passation au stade de l'analyse des offres ; 
 3°) de mettre à la charge de la ville de Lyon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 9 avril 2024, la société Papèteries Pichon déclare se désister d'instance et d'action. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de la commande publique ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Le désistement de la société Papèteries Pichon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Papèteries Pichon. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Papèteries Pichon et Develay et à la ville de Lyon. 
 Fait à Lyon, le 12 avril 2024. 
 La juge des référés, 
 C. MICHEL 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier