TA83Tribunal Administratif de ToulonDésistement
TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 10 avril 2025
- ECLI
- ORTA_2403131_20250410
- Date
- 10 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, M. D E et Mme B E, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle le maire de la commune de Rians a délivré un permis de construire n° PC 083 104 24 A0003 à M. C A pour la construction d'une maison individuelle avec garage, piscine et pool house sur un terrain sis La Tulice (104 AT 812), ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux en date du 28 juillet 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rians la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête a été communiquée à la commune de Rians et à M. A qui n'ont pas produit d'observations. Par un acte, enregistré le 19 février 2025, M. et Mme E déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 19 février 2025, M. et Mme E déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme E. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D E, à Mme B E, à la commune de Rians et à M. C A. Fait à Toulon, le 10 avril 2025. Le président, Signé JF. SAUTON La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA83
- Chambre
- Tribunal Administratif de Toulon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 10 avril 2025
Référence
ORTA_2403131_20250410
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel