TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 29 mars 2024, M. A... C..., doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation secondaire à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un bien situé au 32 rue Charles Floquet à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne). 
 
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 28 mars, 15 avril et 7 juin 2024, ces deux mémoires n’ayant pas été communiqués, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2024, M. C... demande au tribunal de « prendre acte de [son] désistement d’instance ». 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 24 avril 2024, M. B... demande au tribunal de « prendre acte de [son] désistement d’instance ». Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. C.... 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la  
directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne. 
 
 
Fait à Melun, le 3 novembre 2025. 
 
 
La présidente de la 9ème chambre, 
 
 
 
 
S. BONNEAU MATHELOT 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,