TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 11 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires Manoir de Hennequeville, représenté par son syndic, la SARL Tourny Gestion, a demandé au tribunal de le décharger de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2023 et 2024 à raison de l'immeuble en copropriété, situé à Trouville-sur-Mer (Calvados). 
 Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, le syndicat des copropriétaires Manoir de Hennequeville déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. A, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". Aux termes de son article R. 222-16 : " Pour les affaires visées à l'article R. 222-13, les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par le magistrat compétent en vertu de cet article. ". 
 2. Le désistement du syndicat des copropriétaires Manoir de Hennequeville est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires Manoir de Hennequeville 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Tourny Gestion, en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires Manoir de Hennequeville, et au directeur départemental des finances publiques du Calvados. 
 Fait à Caen, le 11 juin 2025 
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 A. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 D. Dubost