TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une lettre, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Clémang, a saisi le tribunal administratif de Dijon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2202403 du 13 juin 2023 de cette juridiction. 
 Par une ordonnance du 11 septembre 2024, le président du tribunal administratif de Dijon a ouvert une procédure juridictionnelle dans le cadre de l'exécution du jugement n° 2202403 du 13 juin 2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, le préfet de Saône-et-Loire a informé le tribunal que la requérante s'était vu délivrer une carte de résident et a demandé à ce qu'il soit procédé au classement de la demande d'exécution. 
 Par un acte, enregistré le 16 octobre 2024, Mme B épouse C a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 16 octobre 2024, Mme B épouse C déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B épouse C.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B épouse C et au préfet de Saône-et-Loire. 
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Dijon le 7 novembre 2024 
 Le président, 
 P. Nicolet 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 La greffière