TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 20 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal :  
 1°) de procéder à la liquidation de l'astreinte provisoire fixée par jugement n° 2303173 en date du 18 janvier 2024 ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros en faveur de Me Traversini, son avocate, laquelle renonce par avance à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".    
 2- Par un acte enregistré le 13 juin 2024, Mme B s'est désistée des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Traversini et au préfet des Alpes-Maritimes.  
 Fait à Nice, le 20 septembre 2024. 
   
 Le président de la 3ème chambre 
 signé  
 O. Emmanuelli 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier