TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2024 et le 29 juillet 2024, M. A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer une autorisation préalable en vue d’accéder à une formation professionnelle aux métiers de la sécurité privée.  
 
La requête a été communiquée au conseil national des activités privées de sécurité qui n’a pas produit de mémoire en défense.  
 
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2024, M. A... demande « l’annulation de sa demande » dès lors que l’autorisation préalable sollicitée lui a été délivrée le 4 décembre 2024.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ».  
 
2. Par son mémoire, enregistré le 30 décembre 2024, M. A... doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au conseil national des activités privées de sécurité. 
 
 
Fait à Orléans, le 15 janvier 2025. 
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
Sophie LESIEUX 
 
La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.