TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, M. B C a saisi le tribunal d'une demande de remise partielle de la dette de prime d'activité d'un montant de 619,35 euros dont il reste redevable auprès de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes après la décision prise par son directeur le 27 mai 2024 refusant une suite favorable à sa demande de remise totale de ladite dette. 
 Par une lettre du 28 août 2024, adressée par le tribunal par courrier recommandé avec avis de réception, M. C a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 4 septembre 2024, M. C doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 4 septembre 2024, M. C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes. 
 Copie sera adressée au directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 30 septembre 2024. 
 La présidente du tribunal, 
                 signé 
 M. A        
 La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.