TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, la société TotalEnergies A et Gaz de France (TEEGF), représentée par Me Ducloyer, demande au Tribunal d'annuler le titre exécutoire émis par le Collège Louise de Savoie le 16 mai 2023 en vue de mettre à sa charge la somme de 17 300 euros dans le cadre d'un marché public de fourniture et d'acheminement d'électricité et de services associés dit " A 3 "  ; de la décharger du paiement de la somme de 17 300 euros ; à titre subsidiaire, d'annuler le titre exécutoire émis par le Collège Louise de Savoie le 16 mai 2023 pour un montant de 17 300 euros en tant qu'il méconnaît le plafond fixé par l'article 2.5 du cahier des clauses particulières des marchés subséquents des accords-cadres issus de l'appel d'offres n° 22U046 ; de la décharger du paiement de la somme 16 354,42 euros ; en tout état de cause, de condamner le Collège Louise de Savoie à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 5 juin 2024, la société TotalEnergies A et Gaz de France déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " ()  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements  () ". 
 2.   la société TotalEnergies A et Gaz de France déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société TotalEnergies A et Gaz de France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TotalEnergies A et Gaz de France et au collège Louise de Savoie. 
 Fait à Grenoble, le 2 juillet 2024 
 Le président de la 6ème chambre, 
 C. Vial Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.