TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 mai 2024, l'association vigilance citoyenne pour une vie harmonieuse en Confluent, Mme F E, Mme J H, M. A D, Mme B I et M. C G, représentés par Me Rover, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté PC n° 047007823K0032 du 19 mars 2024 délivré par le maire de Damazan portant permis de construire une plateforme logistique de stockage de produits conditionnés de grande consommation ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Damazan une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2024, la commune de Damazan, représentée par Me Tandonnet, informe le tribunal que l'arrêté contesté a été retiré et conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2024, l'association vigilance citoyenne pour une vie harmonieuse en Confluent et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2024, l'association vigilance citoyenne pour une vie harmonieuse en Confluent et autres ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association vigilance citoyenne pour une vie harmonieuse en Confluent et autres. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association vigilance citoyenne pour une vie harmonieuse en Confluent, en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Damazan et à la SNC Altarea Logistique. 
 Fait à Bordeaux, le 18 novembre 2024. 
 La présidente de la 6ème chambre,  
 C. BROUARD-LUCAS 
 La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,