TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 3 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Loos Gambetta, représentée par la société d'avocats Edifices, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le maire de Loos a refusé à la SCCV Loos Gambetta le permis de construire modificatif concernant le changement de la couleur des tuiles, la suppression du muret, la diminution du retrait des maisons par rapport à la voirie et l'inscription d'un attique en R+3 du projet portant sur la construction de  
 42 logements collectifs répartis en deux bâtiments et huit maisons individuelles sur un terrain situé 105 rue Marcellin Berthelot, ainsi que la décision du 1er février 2024 rejetant son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Loos de lui délivrer le permis de construire modificatif sollicité ou, à défaut, de procéder à nouveau à l'instruction de sa demande, dans un délai d'un mois et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Loos une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, la commune de  
 Loos conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, la SCCV Loos Gambetta, représentée par la société d'avocats Edifices, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  
 / 1° Donner acte des désistements / () ". 
 2. La SCCV Loos Gambetta déclare se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SCCV Loos Gambetta. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCCV Loos Gambetta et à la commune de Loos. 
 Fait à Lille, le 3 février 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 Signé  
 J. Féménia 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,