TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 4 juillet 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, la société Erim et M. A représentés par Me Hamri demandent au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel maire de la commune de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la SCCV Le Parc 1963 ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Val d'Isère la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par acte enregistré le 25 juin 2024, la société Erim et M. A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Vu la décision en date du 15 septembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Holzem, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de la société Erim et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E  :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Erim et de M. A.
Article 2    :
La présente ordonnance sera notifiée à M. A, à la société Erim, à la commune de Val d'Isère et à la SCCV Le Parc 1963.
Fait à Grenoble le 4 juillet 2024.
La magistrate désignée,
J. Holzem
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2403257