TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 11 juillet 2025

La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, M. A... B..., représenté par la société Officio avocats, agissant par Me Batot, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle le directeur du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) a refusé de le placer en congé de longue maladie à compter du 15 mars 2023 ; 
 
2°) d’enjoindre au SDIS 13, à titre principal, de le placer rétroactivement en congé de longue maladie à compter du 15 mars 2023 ou, à tout le moins, de le placer en congé de longue maladie, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de statuer à nouveau sur sa demande ; 
 
3°) de mettre à la charge du SDIS 13 une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par une ordonnance du 12 avril 2024, la présidente de la 8ème chambre du tribunal a désigné Me Charrel comme médiateur afin de recueillir par écrit le consentement ou le refus de chaque partie concernant la mise en place d’une médiation, dans un délai d’un mois à compter de la notification de cette ordonnance. 
 
 
Par un courrier, enregistré le 6 mai 2024, le SDIS 13 a informé le tribunal de son accord pour entrer en médiation. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, M. B..., représenté par la société Officio avocats, agissant par Me Cochereau, déclare se désister de sa requête. 
 
Il fait valoir qu’après que les parties se sont rapprochées dans le cadre d’une médiation afin de trouver une solution amiable au litige les opposant, le SDIS 13 a procédé au retrait de la décision litigieuse et placé M. B... en congé de longue maladie par une décision du 8 janvier 2025. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de M. B... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône. 
 
 
 
Fait à Marseille, le 11 juillet 2025. 
 
 
 
La présidente de la 8ème chambre, 
 
 
Signé 
 
 
K. Jorda-Lecroq 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière