TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 5 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, le syndicat des copropriétaires du domaine de Cheverchemont demande au tribunal de le décharger de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Triel sur Seine (Yvelines) pour un montant de 2907 euros. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, le directeur départemental des finances publiques des Yvelines conclut au non-lieu à statuer au regard de la décision prise de dégrever l'imposition en litige.  
 Par un courrier, enregistré le 26 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires du domaine de Cheverchemont, représenté par M. A, son président, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 26 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires du domaine de Cheverchemont déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du  syndicat des copropriétaires du domaine de Cheverchemont. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires du domaine de Cheverchemont et au directeur départemental des finances publiques des Yvelines.  
 Fait à Versailles, le 5 mai 2025. 
 Le président de la 7ème chambre, 
 Signé 
 O. Mauny 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2403261