TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 6 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète des Landes de lui délivrer un titre de séjour " étudiant-élève " ou un récépissé du dépôt de sa demande.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2024, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A.  
 Elle précise que :  
 - ce dernier est titulaire d'une attestation de décision favorable, lui permettant de justifier son droit au séjour le temps de la fabrication de sa carte ;  
 - surtout, le 18 décembre 2024, une carte de séjour temporaire valable du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, soit toute la durée de sa scolarité, lui a été délivrée. 
 Par un courrier, enregistré le 30 décembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un courrier du 29 décembre 2024, enregistré le 30 décembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète des Landes. 
 Fait à Pau, le 6 février 2025. 
 La vice-présidente,  
 S. PERDU  
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,