TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 21 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme B... D..., représentée par la société d’avocats Cabinet Cassel, demande au tribunal : 
- d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par l’hôpital de Villeneuve-de-Berg sur sa demande du 20 décembre 2023 tendant au versement à son profit du supplément familial de traitement, et de condamner cet établissement à lui verser les sommes qui lui sont dues à ce titre, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
- de mettre à la charge du centre hospitalier défendeur la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2024, l’hôpital Claude Déjean (Villeneuve-de-Berg) conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2025, Mme D... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2025, Mme D... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme D.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... D... et à l’hôpital Claude Déjean (Villeneuve-de-Berg). 
Copie en sera adressée pour information à Mme C... A..., médiatrice. 
 
 
Fait à Lyon, le 21 octobre 2025. 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
Gille 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition, 
Un greffier