TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 3 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Ciccolini, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois avec délivrance dans l'attente d'un récépissé de demande ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 
 Par un mémoire enregistré le 26 août 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Ciccolini, déclare se désister des conclusions de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu :  
 - le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par la présente requête, Mme A B, épouse C, demandait initialement au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un mémoire enregistré le 26 août 2024, elle a déclaré se désister des conclusions de sa requête Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A B, épouse C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, épouse C, et au préfet des Alpes-Maritimes.  
 Fait à Nice, le 3 février 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou, par délégation, la greffière 
 N°2403265