TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme C... B... doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contributions sociales et de taxe sur les plus-values auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2020. 
  
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, le directeur départemental des finances publiques du Calvados conclut au rejet de la requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements ; (…). ». 
 
Par un acte enregistré le 1er décembre 2025, Mme B... déclare se désister de ses conclusions. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.  
 
  
   
O R D O N N E : 
  
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... B... et au directeur départemental des finances publiques du Calvados. 
  
 
Fait à Caen, le 16 décembre 2025. 
 
 
La présidente, 
 
Signé 
 
 
H. Rouland-Boyer  
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
 
M. A...