TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, M. B... A..., représenté par Me Pieri, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une carte professionnelle ; 
 
2°) de mettre à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité une somme de 1 800 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte, enregistré le 4 novembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E: 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au Conseil national des activités privées de sécurité. 
 
 
Fait à Lyon, le 12 novembre 2025  
 
 
Le président de la 6ème chambre, 
  
  
  
  
F.-X. Pin 
 
 
  
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition,  
Une greffière,