TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 17 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au Tribunal : 
 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 2°) d'annuler la décision du 13 mai 2024 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un récépissé avec droit au travail ; 
 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler, dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros qui sera versée à son conseil 
 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par acte enregistré le 3 juin 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
   Par une décision du 17 septembre 2024, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la préfète de l'Isère. 
 Fait à Grenoble le 17 février 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A. Bedelet 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2403284