TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 21 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, M. A C B, représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision du 29 mai 2024 portant retrait de la subvention " MaPrimeRénov ", ensemble ladite décision ; 
 2°) d'enjoindre à l'Agence nationale de l'habitat de lui verser de lui verser la somme de 11 000 euros dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre principal, de diligenter un contrôle sur place dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de réinstruire son dossier dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100  euros par jours de retard, à titre infiniment subsidiaire ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Agence nationale de l'habitat la somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, l'Agence nationale de l'habitat, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 août 2025, M. B déclare se désister de sa requête et maintenir ses conclusions tendant à ce qu'il soit mis à la charge de l'Agence nationale de l'habitat la somme de 1 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 5 août 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Par ailleurs, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Agence nationale de l'habitat la somme de 1 800 euros sollicitée par le requérant en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er: Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C B et à l'Agence nationale de l'habitat. 
 Fait à Pau, le 21 août 2025. 
 Le président du tribunal, 
 J-C. PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière,