TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 3 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, M. A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 octobre 2024 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville a prononcé son placement à l'isolement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () ". Aux termes de l'article R. 612-5-2 du même code : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce rejet. A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. /Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 
 2. Par une ordonnance du 25 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M. B tendant à la suspension de la décision du 31 octobre 2024 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville a prononcé son placement à l'isolement, au motif qu'aucun des moyens invoqués ne paraissait propre, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux sur la légalité de cette décision. Le courrier de notification de cette ordonnance, reçu par le requérant le 10 janvier 2025, précisait qu'à défaut d'avoir confirmé le maintien de la requête au fond dans le délai d'un mois, M. B serait réputé s'être désisté en vertu des dispositions de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative. 
 3. M. B n'a pas, dans le délai d'un mois qui lui était imparti, confirmé le maintien de sa requête au fond et ne s'est pas pourvu en cassation contre cette ordonnance. Par suite, il doit être regardé comme s'étant désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au garde des sceaux, ministre de la justice. 
 Fait à Nancy, le 3 mars 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre,  
 A. Samson-Dye 
 La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.