TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 13 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 3 août 2024, la société Koesio Corporate Technologies, représentée par Me Cheneval, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’avis des sommes à payer reçu le 26 juin 2024, ampliatif du titre de recette émis par a région Centre-Val de Loire le 3 juin 2024 visant à recouvrer des pénalités de retard d’un montant de 124 500 euros TTC, ensemble ce titre ;  
 
2°) de mettre à la charge de la région Centre-Val de Loire la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, la société Heliaq venant aux droits de la société Koesio Corporate Technologies déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
 
 
2. Le désistement d’instance de la société Heliaq venant aux droits de la société Koesio Corporate Technologies est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Heliaq venant aux droits de la société Koesio Corporate Technologies. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Heliaq et à la région Centre-Val de Loire. 
Fait à Orléans, le 13 février 2026. 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.