TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 31 juillet 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, M. B A demande au tribunal :
1°) de condamner le centre hospitalier de Saintes - Saint-Jean-d'Angély à lui verser la somme de 5 781,22 euros en réparation de son préjudice financier, avec intérêts au taux légal à compter du 5 août 2024, date de réception de sa demande indemnitaire préalable ;
2°) de condamner le centre hospitalier de Saintes - Saint-Jean-d'Angély à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral et du trouble supporté dans ses conditions d'existence, avec intérêts au taux légal à compter du 5 août 2024, date de réception de la demande indemnitaire préalable.
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saintes - Saint-Jean-d'Angély une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un courrier du 27 décembre 2024, le président de la formation de jugement a proposé aux parties, sur le fondement des articles L. 213-7 et suivants du code de justice administrative, l'ouverture d'un processus de médiation.
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête, un accord ayant été trouvé entre les parties à l'issue de la procédure de médiation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre hospitalier de Saintes - Saint-Jean-d'Angély.
Fait à Poitiers, le 31 juillet 2025
Le président,
Signé
P. CRISTILLE
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
N. COLLET
N°2403327