TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistré le 3 août 2024, M. A... B... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite du président de l’université d’Orléans en date du 4 juin 2024 portant rejet de sa demande d’inscription à l’habilitation à diriger des recherches et la lettre du vice-président du conseil académique en charge de la commission de la recherche du 19 juin 2024 portant refus d’inscription à l’habilitation à diriger des recherches, ainsi que l’avis réservé émis sur cette demande par la commission de la recherche, qui lui a été communiqué par courriel du 16 mai 2024 ; 
 
2°) d’enjoindre au président de l’université d’Orléans d’inscrire le requérant à la procédure d’habilitation à diriger des recherches ; 
 
3°) d’enjoindre au président de l’université d’Orléans de communiquer les copies intégrales des deux rapports au vu desquels la formation restreinte de la commission de la recherche s’est prononcée sur la demande du requérant lors de sa délibération du 25 avril 2024, la copie du procès-verbal de la délibération du 25 avril 2024 dans sa partie afférente au traitement de la demande d’inscription du requérant, la copie de l’ordre du jour et procès-verbal de la délibération de la formation restreinte du 11 juin 2024 dans sa partie relative au traitement des demandes du requérant, y compris de son recours gracieux du 24 mai 2024, ainsi que la copie de tout document ou acte afférent au transfert des compétences de l’école doctorale SSTED au profit du collège doctoral Centre-Val de Loire ; 
 
4°) de condamner l’université d’Orléans aux dépens. 
 
Par un mémoire enregistré le 30 avril 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2025, l’université d’Orleans accepte ce désistement sans condition. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 
 
 
2. Par un mémoire enregistré le 30 avril 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’université d’Orleans. 
 
 
Fait à Orléans, le 30 septembre 2025. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
  
  
  
  
  
Denis LACASSAGNE 
  
La République mande et ordonne au ministre chargé de l’enseignement supérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.