TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 20 mars 2024, M. B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire délivrer le visa sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête.  
 La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur, qui n'a pas produit d'observations.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ; ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur.  
 Fait à Nantes le 15 novembre 2024. 
 La présidente, 
   
 V. Poupineau 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière/Le greffier,