TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 494311 du 18 juin 2024, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au tribunal administratif de Nice la requête enregistrée le 16 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat par laquelle Mme C B, épouse A, représentée par Me Poggio-Bouquié, demande :  
 - l'annulation de la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ;  
 - qu'il soit enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer le titre de séjour sollicité  dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;  
 - que soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros, en application des dispositions des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.  
 La requête de Mme B, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice sous le n°2403333, a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2024, Mme C B, épouse A a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de Mme C B, épouse A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à Mme C B, épouse A du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B, épouse A et au préfet des Alpes-Maritimes.   
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Nice, le 14 janvier 2025. 
 Le président de la 4ième chambre, 
 signé  
   G. Taormina 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière, 
 N°2403333