TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, M. A B fait état d'un " ostracisme " qu'il ne cesse de dénoncer. 
 Vu les autres pièces des dossiers. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ".  
 2. M. B produit différentes pièces, en particulier un relevé de situation de la mutualité sociale agricole Côtes Normandes faisant état d'un montant des cotisations pour l'année 2024 de 149 euros, accompagnant un courrier de saisine du tribunal visant à démontrer un " ostracisme " qu'il ne cesse de dénoncer, M. B précisant qu'il a également déposé une plainte contre X. Toutefois, la requête de M. B n'est assortie d'aucune conclusion dont le tribunal aurait à connaître et ne permet pas d'identifier l'objet du litige, les pièces transmises ne facilitant pas davantage cette identification. Dans ces conditions, la requête de M. B est manifestement irrecevable et doit, par suite, être rejetée en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A B est rejetée. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Copie en sera adressée à la mutualité sociale agricole Côtes Normandes. 
 Fait à Caen, le 6 janvier 2025.  
 La présidente de la 3ème chambre 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet