TA59Tribunal Administratif de LilleDésistementCitée 2×
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 5 mai 2026
- ECLI
- ORTA_2403338_20260505
- Date
- 5 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2024, 24 mai 2024, 8 septembre 2024 et 19 septembre 2024, Mme A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle le président du conseil régional des Hauts-de-France l’a mise en demeure de fermer son site internet. Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 septembre 2024 et 17 septembre 2024, la région des Hauts-de-France conclut à l’irrecevabilité de la requête. Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2026, Mme B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 8 mars 2026, Mme B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la région des Hauts-de-France. Fait à Lille, le 5 mai 2026. La présidente de la 1ère chambre, signé AM. Leguin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 5 mai 2026
- Citations reçues
- 2 décision(s)
Référence
ORTA_2403338_20260505