TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Louise Dubreux, demande au tribunal : 
 1°) d'enjoindre au préfet de Lot et Garonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale ", dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de Lot et Garonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de condamner l'Etat à verser la somme de 1800 euros à Me Dubreux en application des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. La requête enregistrée le 27 mai 2024, sous le n° 2403370, est identique à celle enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 28 mai 2024 sous le n° 2403374.  
 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n° 2403370.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête n° 2403370 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Dubreux, et au préfet de Lot-et-Garonne. 
 Fait à Bordeaux, le 17 juillet 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 F. MUNOZ-PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,