TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 17 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 5 juin 2024 enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Toulouse, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal la requête présentée par M. A. 
 Par une requête enregistrée le 4 mai 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'Agence nationale de l'habitat refusant d'enregistrer sa demande de prime au titre du dispositif " Ma prime Rénov' ". 
 Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2025, l'ANAH conclut au non-lieu à statuer en indiquant que la demande de prime de M. A a été enregistrée et que la prime lui a été accordée. 
 Par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par une ordonnance du 26 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mars 2025. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements / () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). 
                         Fait à Toulouse, le 17 mars 2025 
                             Le président de la 3ème chambre, 
                                         P. GRIMAUD 
                      
 La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,