TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, M. B... A..., représenté par Me Codognes, demande au tribunal d’annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer la carte mobilité inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées ».  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, le département des Pyrénées-Orientales conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête en l’absence de recours administratif préalable obligatoire et, à titre subsidiaire, à son rejet en faisant valoir que les critères d’attribution de la carte demandée ne sont pas remplis. 
 
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2026, M. A..., par la voie de son conseil, déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Crampe, première conseillère, en application des dispositions des articles R. 222-1 et R. 222-13 du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au département des Pyrénées-Orientales. 
  
 
Fait à Montpellier, le 15 janvier 2026. 
 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
 
S. Crampe 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 15 janvier 2026. 
La greffière, 
 
 
 
F. Roman