TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 19 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 avril 2024, 10 octobre 2024, et 29 novembre 2024, M. B C et Mme A D, représentés par Me Rosier, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013 085 23 A0076 en date du 10 octobre 2023 par lequel la commune de Roquefort-la-Bédoule ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par l'association Diocésaine de Marseille, ensemble la décision implicite de rejet apportée à leur recours gracieux. 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Roquefort-la-Bédoule une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2024, la commune de Roquefort-la-Bédoule représentée par Me Del Prete conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2024, l'association Diocésaine de Marseille représenté par la SCP Beranger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 12 février 2025, M. C et Mme D déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de M. C et Mme D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants les sommes demandées par la commune de Roquefort-la-Bédoule et l'association Diocésaine de Marseille au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C et Mme D. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Roquefort-la-Bédoule et l'association Diocésaine de Marseille au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et Mme A D, à la commune de Roquefort-la-Bédoule et à l'association Diocésaine de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 19 février 2025. 
 Le président, 
 Signé 
 J.L. PECCHIOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.