TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 3 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne a refusé de lui accorder la nouvelle bonification indiciaire, à titre rétroactif, pour la période du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2023 ; 
 2°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne de lui verser la nouvelle bonification indiciaire pour cette même période ; 
 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation puisque ses fonctions la rendent éligible à la nouvelle bonification indiciaire ; 
 - la décision contestée méconnait le principe d'égalité de traitement. 
   La requête a été communiquée à la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, qui n'a pas défendu. 
 Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : Les conclusions de Mme B formulées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne. 
 Fait à Melun, le 3 février 2025  
 Le président de la 6ème chambre, 
 S. DEWAILLY 
 La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,