TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, le Comité de liaison du camping-car demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 26/2024 du 29 avril 2024 par lequel le maire de Castellar a interdit sur les voies, accotements et sur les parkings de l'agglomération de ladite commune, le stationnement et la circulation des caravanes, camping-cars, autocaravanes et autres véhicules aménagés.  
 La requête a été communiquée à la commune de Castellar qui a constitué avocat mais n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()  / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Par arrêté n° 66/2024 du 19 août 2024, le maire de Castellar a retiré son arrêté             n° 26/2024 du 29 avril 2024. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur la requête. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du Comité de liaison du camping-car. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Comité de liaison du camping-car et à la commune de Castellar. 
 Fait à Nice, le 26 septembre 2024. 
 Le président de la 4ième chambre, 
 signé 
 G. Taormina    
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier. 
 N°2403408