TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la société Thermotex Nagel GmbH doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision d'attribution du lot n° 5 " Puces pour traçabilité " du marché public relatif à la fourniture de vêtements de travail pour les établissements du groupe hospitalier Mont Saint-Michel. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2024, le groupe hospitalier Mont Saint-Michel conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte enregistré le 2 janvier 2025, la société Thermotex Nagel GmbH déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la commande publique ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Le juge est saisi avant la conclusion du contrat. " et aux termes de l'article R. 222-1 du même code : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société Thermotex Nagel GmbH de la présente requête est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Thermotex Nagel GmbH. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Thermotex Nagel GmbH, à la société Mulliez Flory et au groupe hospitalier Mont Saint-Michel. 
 Fait à Caen, le 6 janvier 2025. 
 La juge des référés 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 E. Bloyet