TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 5 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance du 13 mars 2024, le président du tribunal administratif de Paris a transmis le dossier de la requête de M. A... B... au tribunal administratif de Melun, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er mars 2024 et le 17 juin 2024, M. A... B... demande au tribunal d’obtenir un rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne pour le retrait de son titre de séjour.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n’a pas produit de mémoire.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a donné délégation à M. Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (…) les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé (…) ».

La requête de M. B... ne comporte pas de conclusion recevable. En outre, elle ne comporte aucun élément de fait et de droit démontrant le bien-fondé de sa demande et permettant au juge d’apprécier la portée de ses allégations. Par suite, la requête de M. B... ne peut qu’être rejetée comme entachée d’une irrecevabilité manifeste.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M. A... B... est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet du Val-de-Marne.

Fait à Melun, le 5 février 2026.

Le président de la 6ème chambre

S. DEWAILLY

La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
La greffière,