TA80Tribunal Administratif d'AmiensDésistement
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 13 mars 2025
- ECLI
- ORTA_2403434_20250313
- Date
- 13 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Caours de lui transmettre le répertoire des tombes du cimetière de la commune. Il soutient qu'en dépit de l'avis favorable n° 20244237 du 18 juillet 2024 de la commission d'accès aux documents administratifs, le maire de Caours refuse de lui transmettre les documents administratifs demandés. Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, le maire de Caours conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance de M. B de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Caours. Fait à Amiens, le 13 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, signé S. Thérain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 13 mars 2025
Référence
ORTA_2403434_20250313
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel