TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, Mme et M. E... et Jean-Luc D..., représentés par Me Brillier Laverdure, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté n° PC 050 076 24 B 0015 du 10 juin 2024, par lequel le maire de la commune de Bréhal a accordé un permis de construire à M. B... pour démolir une maison existante et construire une habitation individuelle d’une surface de plancher de 325 m² sur un terrain situé 40 rue de Pontesrocs ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Bréhal une somme de 2 000 euros au titre des frais de l’instance. 
 
Par des mémoires enregistrés le 2 juillet 2025 et le 9 octobre 2025, la commune de Bréhal, représentée par Me Rouhaud, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
Par un acte, enregistré le 19 octobre 2025, M. et Mme D... déclarent se désister de leur requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement de M. et Mme D... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme D... de leur requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme et M. E... et Jean-Luc D..., à M. A... B... et à la commune de Bréhal. 
 
Fait à Caen, le 22 décembre 2025. 
 
 
La présidente de la 3ème chambre 
 
Signé 
 
A. MACAUD 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme 
La greffière, 
 
 
M. C...