TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision portant plafonnement du bénéfice du stage de reconstitution suivi par lui les 1er et 2 mars 2024 à trois points 
 M. A soutient que la réalité de l'infraction commise le 13 septembre 2023 étant établie dès le paiement de l'amende forfaitaire, soit le 24 octobre 2023, il peut prétendre à l'entier bénéfice du stage de reconstitution suivi par lui. 
   
    Par un mémoire en défense, enregistré 15 octobre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer. 
 Le ministre de l'intérieur fait valoir que les conclusions de la requête ne sont pas fondées, la décision modèle " 48N " n'étant pas susceptible de recours et le bénéfice du stage ayant été accordé. 
 Par un acte, enregistré le 6 novembre 2024, M. A déclare se désister des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la route ; 
 - le code de justice administrative. 
 Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ; ".  
 2. Par un acte, enregistré le 6 novembre 2024, M. A a déclaré qu'il entendait se désister des conclusions de sa requête en annulation et injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A en ce qui concerne ses conclusions en annulation. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Amiens, le 12 novembre 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 Signé,  
 G. Truy 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.