TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 5 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, M. C B demande au tribunal d'annuler la délibération du 4 mars 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est a approuvé la modification n°3 du PLUi en tant qu'elle modifie l'OAP n°4 sur la commune du Grand-Lemps ;       
 Par des mémoires enregistrées les 7 et 17 juin 2024, et les 1er, 25 et 26 juillet 2024, Mme A B épouse E, Mme F H et Mme G B, s'associent aux conclusions de M. B.   
 Par un mémoire enregistré le 2 mars 2025, M. B déclare se désister de son action.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, la communauté de communes de Bièvre-Est représentée par Me Fessler, demande au tribunal de donner acte du désistement de M. B.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur la requête de M. B : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par le mémoire susvisé, M. B déclare se désister de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur l'intervention de Mmes A B épouse E, F H, G B : 
 3. L'instance prenant fin par suite du désistement de M. B dont il est donné acte par la présente ordonnance, l'intervention de Mmes A B épouse E, F H, G B est devenue sans objet.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'action de M. B. 
 Article 2 :Il n'y a pas lieu de statuer sur l'intervention de Mmes A B épouse E, F H, G B. 
 Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, à M. D B, à Mme A B épouse E, à Mme F H, à Mme G B, à la communauté de communes de Bièvre-Est et à la commune du Grand-Lemps.  
 Fait à Grenoble le 5 juin 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2403445