TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une ordonnance n° 2401952 du 13 mars 2024, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Montreuil le dossier de la requête, enregistrée le 5 mars 2024, présentée par M. C... B.... 
  
Par cette requête, enregistrée le 13 mars 2024, M. B..., représenté par Me Levy, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour ;  
 
2°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui renouveler son titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat (préfet de la Seine-Saint-Denis) la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, M. B... déclare se désister de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction mais maintenir celles présentées au titre des frais d’instance.   
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) : 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761 1 (…) ; » 
 
Postérieurement à l’introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, M. B... a déclaré se désister des conclusions de sa requête aux fins d’annulation et d’injonction. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B... des conclusions de sa requête à fins d’annulation et d’injonction.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.  
 
Fait à Montreuil, le 22 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 11e chambre,  
 
 
 
M. A... 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.