Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, M. B A saisit le tribunal d'un litige relatif à sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2403474, constitue en réalité le double de la requête n° 2403347, enregistrée au greffe du tribunal le 4 mars 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2403347. Par suite, la requête n° 2403474 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2403347. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2403474 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2403347. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Nantes, le 22 novembre 2024. La présidente, S. RIMEU
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA4422 novembre 2024Cette décision
ORTA_2403474_20241122
- TA1430 janvier 2026DTA_2403347_20260130
- TA787 mai 2026DTA_2403474_20260507
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