TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 22 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2403474_20241122
- Date
- 22 novembre 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, M. B A saisit le tribunal d'un litige relatif à sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2403474, constitue en réalité le double de la requête n° 2403347, enregistrée au greffe du tribunal le 4 mars 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2403347. Par suite, la requête n° 2403474 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2403347. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2403474 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2403347. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Nantes, le 22 novembre 2024. La présidente, S. RIMEU
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Chronologie de l'affaire
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TA4422 novembre 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 22 novembre 2024
Référence
ORTA_2403474_20241122
Données disponibles
- Texte intégral