TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, la société SBVS Caen, représentée par Me Rebillard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le maire de Feuguerolles-Bully a rejeté sa demande de permis de construire pour l'implantation d'une usine à béton ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Feuguerolles-Bully de délivrer le permis de construire sollicité ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Feuguerolles-Bully la somme de 2.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 4 septembre 2025, la société SBVS Caen déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la société SBVS Caen est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société SBVS Caen. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SBVS Caen et à la commune de Feuguerolles-Bully. 
 Fait à Caen, le 26 septembre 2025.  
 La présidente de la 3ème chambre 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
   
 Pour expédition conforme 
 La greffière 
 E. Bloyet