TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 9 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024 sous le n° 2402926-0, la société SLMI demande au juge des référés : 
 1°) de mettre à la charge de la commune de Beaucaire la somme de 18 669,60 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Beaucaire la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier en date du 29 juillet 2024, la société SLMI et la commune de Beaucaire ont été invitées à se prononcer sur l'opportunité de recourir à une médiation, sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 28 août 2024, la commune de Beaucaire déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation. 
 Par un courrier, enregistré le 3 septembre 2024, la société SLMI, représentée par le cabinet Favre-Barnouin-Vrignaud, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation. 
 Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; 
 ORDONNE 
 Article 1er : Monsieur B A est désigné comme médiateur pour conduire la médiation entre la société SLMI et la commune de Beaucaire. 
 Article 2 : Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, renouvelable une fois sur demande du médiateur. 
 Article 3 : Les parties fixeront le montant de la rémunération du médiateur, comprenant ses honoraires et le remboursement de ses débours, et la répartition des charges entre elles. Une ordonnance ultérieure du juge en prendra acte. 
 Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SLMI, à la commune de Beaucaire et à M. B A, médiateur. 
 Fait à Nîmes, le 09/09/2024. 
 Le vice-Président 
 Gilles ROUX