TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 9 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024 sous le n° 2400377-2, la société Sécurité Manutention demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Beaucaire de régler les factures non honorées dans le cadre du marché public de prestations de formations à la conduite des engins/machines. 
 Par un courrier en date du 31 janvier 2024, la société Sécurité Manutention et la commune de Beaucaire ont été invitées à se prononcer sur l'opportunité de recourir à une médiation, sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 15 février 2024, la société Sécurité Manutention déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation. 
 Par un courrier, enregistré le 13 août 2024, la commune de Beaucaire déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation. 
 Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; 
 ORDONNE 
 Article 1er : Monsieur B A est désigné comme médiateur pour conduire la médiation entre la société Sécurité Manutention et la commune de Beaucaire. 
 Article 2 : Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, renouvelable une fois sur demande du médiateur. 
 Article 3 : Les parties fixeront le montant de la rémunération du médiateur, comprenant ses honoraires et le remboursement de ses débours, et la répartition des charges entre elles. Une ordonnance ultérieure du juge en prendra acte. 
 Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sécurité Manutention, à la commune de Beaucaire et à M. B A, médiateur. 
 Fait à Nîmes, le 09/09/2024. 
 Le vice-Président 
 Gilles ROUX