TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 20 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2024 et le 7 mai 2025, la SCI HDG, représentée par la SCP RGM, a demandé au tribunal : 
 1°) de réduire la taxe foncière sur les propriétés bâties et les taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison de locaux situés à Glos (Calvados) à concurrence des montants respectifs de 112 076 euros et 95 202 euros ;  
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, la SCI HDG déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. A, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la SCI HDG est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI HDG. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI HDG et au directeur départemental des finances publiques du Calvados. 
 Fait à Caen, le 20 mai 2025 
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 A. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 D. Dubost