TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) l'Arbre, représentée par la SCP Alcade et associés agissant par Me Deleu, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Fréjus, pour une surface commerciale située au 301, avenue du 8 mai 1945, pour un montant de 120 002 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, le directeur de la direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 3 juin 2025, la SCI l'Arbre déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un courrier du 13 juin 2025, le directeur de la direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer prend acte de ce désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. La SCI l'Arbre déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SCI l'Arbre.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière l'Arbre et au directeur de la direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer. 
   
 Fait à Toulon, le 30 juillet 2025. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé  
 M. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme,  
 Pour le greffier en chef,  
 Et par délégation,   
 La greffière.