TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 septembre 2024 relative à l'indemnisation portant sur la mesure de reconnaissance et de réparation de la loi 2022-229 du 23 février 2022 lui allouant la somme de 13.000 euros. 
 Par un mémoire en désistement, enregistré le 24 octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Toulon, le 8 novembre 2024 
 Le président du Tribunal par intérim 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière. 
 N°24035080000