TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 24 mars 2024, Mme A... C... épouse B... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un duplicata de son titre de séjour ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer sans délai un duplicata de son titre de séjour.  
 
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense. 
 
Le préfet du Val-de-Marne a produit le 19 juillet 2025 une pièce complémentaire qui a été communiquée. 
 
Par un courrier du 23 juillet 2024, la requérante a été invitée, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions et a été informée qu’à défaut de réception d’une confirmation, elle serait réputée s’en être désistée. 
 
Par un mémoire enregistré le 5 août 2024, Mme B... déclare se désister de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».  
 
Par un mémoire enregistré le 5 août 2024, Mme B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... C... épouse B... et au préfet du Val-de-Marne. 
 
 
Fait à Melun, le 7 janvier 2026. 
 
 
 
La présidente de la 7ème chambre 
 
 
 
 
 
Gougot 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière